1. Qui sommes-nous
Emperia Dot Dev (« nous ») est un cabinet d’ingénierie logicielle et de conseil informatique établi à Tunis, Tunisie. Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@emperia.dev.
La présente politique s’applique au site https://emperia.dev et aux formulaires qu’il contient. Elle ne couvre pas les produits que nous développons pour nos clients, qui sont régis par la politique de confidentialité propre à chacun d’eux.
2. Données collectées
Les informations que vous nous communiquez
Lorsque vous réservez une consultation ou nous présentez votre projet, nous vous demandons votre nom et votre adresse e-mail et, de manière facultative, le nom de votre entreprise, le sujet ou le service qui vous intéresse, votre budget, vos délais, la date et l’heure qui vous conviennent, ainsi que toute précision libre sur votre projet. Seuls les champs signalés par un astérisque sont obligatoires.
Les informations collectées automatiquement
- Journaux serveur. Notre hébergeur enregistre l’adresse IP, l’URL demandée, l’agent utilisateur (user agent), la page de provenance et l’horodatage de chaque requête, à des fins de sécurité et de débogage. Ces journaux sont conservés pendant une courte durée et ne servent pas à établir de profils.
- Signaux de prévention des abus. Le service qui traite les formulaires de contact applique une limite de requêtes par adresse IP, un champ caché dit « pot de miel » (honeypot) et un contrôle du temps de saisie. Ces éléments sont traités en mémoire et ne sont pas conservés au-delà de la requête.
- Enregistrement du consentement. Votre choix en matière de cookies est conservé dans un cookie propriétaire (voir la Politique relative aux cookies).
Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire, pixel de réseau social ni outil de mesure d’audience intersites sur ce site.
3. Utilisation des données
- Répondre à votre demande, planifier un échange et préparer une proposition.
- Assurer la sécurité du site, prévenir le spam et diagnostiquer les erreurs.
- Respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable ou pour répondre aux demandes légalement fondées des autorités.
- Sous réserve de votre consentement distinct, mesurer l’utilisation du site (mesure d’audience). Aucun outil de ce type n’est actif à ce jour.
Nous ne vendons jamais de données personnelles et ne les utilisons pas pour prendre des décisions automatisées.
4. Bases légales
Lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’applique, nos traitements reposent sur les bases suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour le traitement de votre demande et de toute collaboration qui en découle.
- Notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site, la prévention du spam et la journalisation technique de base.
- Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels ; vous pouvez le retirer à tout moment via le bouton Paramètres des cookies en pied de page.
- Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) lorsque la loi nous impose de conserver certains documents.
Nous nous conformons également à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, dont l’application est contrôlée par l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
5. Destinataires des données
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les prestataires qui nous aident à faire fonctionner le site :
| Prestataire | Finalité | Données concernées |
|---|---|---|
| Resend, Inc. (États-Unis) | Achemine par e-mail les formulaires envoyés vers notre boîte de réception | Tout ce que vous saisissez dans un formulaire, ainsi que votre adresse e-mail comme adresse de réponse |
| Hébergeur / fournisseur de CDN | Diffuse le site et conserve les journaux de requêtes | Adresse IP, agent utilisateur, URL demandées |
| Notre fournisseur de messagerie | Stocke les e-mails que vous nous envoyez | Votre demande et nos échanges |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et dans le cadre d’accords de traitement des données. Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.
6. Transferts internationaux
Nos prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Tunisie, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne proposées par le prestataire.
7. Durée de conservation
- Demandes non suivies d’un projet : jusqu’à 12 mois, afin de pouvoir reprendre contact si vous revenez vers nous.
- Correspondance avec nos clients : pendant toute la durée de la collaboration, puis jusqu’à 5 ans après son terme à des fins comptables et juridiques.
- Journaux serveur : généralement 30 jours au plus, selon les paramètres de l’hébergeur.
- Enregistrement du consentement aux cookies : 180 jours, après quoi nous vous redemandons votre choix.
8. Sécurité des données
Le site est servi en HTTPS avec HSTS, une politique de sécurité du contenu (CSP) stricte et des en-têtes de sécurité navigateur modernes. Les données saisies dans les formulaires sont validées et limitées en longueur côté serveur, le nombre d’envois est limité par adresse IP, et l’acheminement des e-mails passe par un prestataire authentifié. L’accès à notre messagerie est protégé par une authentification forte. Aucune méthode n’étant infaillible, si nous avions connaissance d’une violation affectant vos données, nous vous en informerions, ainsi que l’autorité compétente, conformément à la loi.
9. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit de :
- Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
- Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Exercer votre droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque nous n’avons aucun motif impérieux de conserver vos données.
- Obtenir la limitation d’un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou vous y opposer.
- Recevoir vos données dans un format portable.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’INPDP en Tunisie, ou l’autorité de protection des données de votre pays dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@emperia.dev. Nous vous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander, au préalable, de justifier de votre identité.
10. Cookies
Nous utilisons un seul cookie strictement nécessaire et demandons votre consentement avant tout autre dépôt. Tous les détails, y compris la manière de revenir sur votre choix, figurent dans la Politique relative aux cookies.
11. Mineurs
Ce site s’adresse aux entreprises et n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données ; si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des informations, contactez-nous et nous les supprimerons.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution du site ou de la législation. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de page correspond toujours à la version en vigueur. Toute modification importante sera signalée sur le site.
13. Contact
Pour toute question, demande ou préoccupation : contact@emperia.dev · +216 25 108 400
Emperia Dot Dev, Tunis, Tunisie
