1. Champ d’application
En utilisant https://emperia.dev (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions. Le Site est exploité par Emperia Dot Dev (Tunis, Tunisie). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les prestations de développement logiciel, de conseil ou de design que nous fournissons sont régies par un descriptif de mission ou un contrat-cadre de prestation de services distinct, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.
2. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Soumettre via nos formulaires des contenus faux, trompeurs ou abusifs.
- Tenter de sonder, d’analyser ou de surcharger le Site ou son infrastructure, ou d’en perturber le fonctionnement.
- Utiliser des outils automatisés pour extraire le contenu du Site au-delà de ce qu’autorise le fichier
robots.txt. - Utiliser le Site à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons, sans préavis, bloquer l’accès au Site ou écarter les envois qui enfreignent ces règles.
3. Demandes et propositions
L’envoi d’une demande de consultation ou d’une présentation de projet ne crée aucun contrat. L’appel de consultation est gratuit et sans engagement pour les deux parties. Toute estimation, tout délai ou tout prix évoqué avant la signature d’un contrat n’est donné qu’à titre indicatif.
Nous vous remercions de ne pas inclure d’informations confidentielles dans votre premier message. Si votre projet l’exige, demandez-nous d’abord un accord de confidentialité réciproque (NDA) : nous le signerons volontiers.
4. Propriété intellectuelle
Le design, les textes, les illustrations, le logo et le code du Site appartiennent à Emperia Dot Dev ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci, mais vous ne pouvez pas en copier, modifier ou réutiliser le contenu sans autorisation écrite. Les noms et témoignages de clients éventuellement présentés figurent avec leur autorisation et restent la propriété de leurs titulaires.
5. Exactitude des contenus
Nous nous efforçons de maintenir le Site exact et à jour, mais il est fourni « en l’état », à titre d’information générale. Les chiffres relatifs aux projets et les résumés d’études de cas sont donnés à titre d’illustration et peuvent être simplifiés. Aucun contenu du Site ne constitue un conseil professionnel, juridique ou financier.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des profils sur les réseaux sociaux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Emperia Dot Dev ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tunisienne. Les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ponctuellement les présentes conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de « dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les conditions révisées.
10. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions : contact@emperia.dev. Pour les questions relatives à vos données, consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
